(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Conseil du commerce de France (CCF)

représentant le Conseil du Commerce de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

représentant le Conseil du Commerce de France

membres de la formation de filière des textiles, linges de maison et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'Etat

Pour le ministre chargé des collectivités territoriales

M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant

représentant le Conseil du Commerce de France, titulaire

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

4° Au titre des personnalités qualifiées

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

suppléante, représentant le Conseil du commerce de France (CDCF)

membres de la formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant le Conseil du commerce de France (CDCF)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Conseil du commerce de France (CDCF)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

(MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléantes

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des professionnels

membre titulaire